Détails du contrat : 8065103
Contrats
Nom du fournisseur :
Arbitration Place Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R116
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
La Régie de l’énergie du Canada demande des services de sténographie judiciaire virtuels lors de la plaidoirie finale orale relative à la demande de Westcoast Energy Inc. visant le programme d’agrandissement Sunrise.
Commentaires supplémentaires :
Demande de services de sténographie judiciaire pour Westcoast Energy Inc.
Nom de l'acheteur :
Loi, Ngan
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2025
Date de début du marché :
22 oct. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 oct. 2025
Valeur totale du contrat :
13 545,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 545,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8065103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
84084-24-0075/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet