Détails du contrat : 16-0165
Contrats
Nom du fournisseur :
Genesis Integration Inc
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5836
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services audiovisuels
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
22 août 2016
Date de début du marché :
22 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
27 177,27 $
Valeur d'origine dumarché :
27 177,27 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16-0165
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-15AVSO/015/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-