Détails du contrat : 8062164
Contrats
Nom du fournisseur :
Geomatics Data Management Inc.
Description :
Accès à la base de données / Services d'abonnement
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T016
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
T2P
Commentaires supplémentaires :
Services de cartographie Web
Nom de l'acheteur :
Schneider, Katie
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2024
Date de début du marché :
1 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2026
Valeur totale du contrat :
14 175,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 175,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8062164
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet