Détails du contrat : 3000617680
Contrats
Nom du fournisseur :
ABCE LANGUAGE SCHOOL INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Formation linguistique Français
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 août 2016
Date de début du marché :
8 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
13 332,31 $
Valeur d'origine dumarché :
4 358,41 $
Valeur de modification :
4 615,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000617680
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/003/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-