Détails du contrat : 3000547227
Contrats
Nom du fournisseur :
Morneau Shepell LTD
Description :
Services de gestion des ressources humaines
Code d’article économique :
402
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Services de programme d'aide
Commentaires supplémentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché 3000547227 daté du 1 avril 2014. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne sa valeur original et sa valeur totale, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
753 381,39 $
Valeur d'origine dumarché :
753 381,39 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000547227
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-