Détails du contrat : 3000603537
Contrats
Nom du fournisseur :
MAPLESOFT GROUP
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée intermédiaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 févr. 2016
Date de début du marché :
22 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
224 377,50 $
Valeur d'origine dumarché :
78 648,00 $
Valeur de modification :
57 675,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000603537
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/340/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-