Détails du contrat : 20170224A
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
1286
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Soutien logiciel annuel et renouvellement de la maintenance concernant l'application DocuShare de Xerox
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 juil. 2016
Date de début du marché :
1 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
242 401,95 $
Valeur d'origine dumarché :
80 800,65 $
Valeur de modification :
80 800,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170224A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-