Détails du contrat : 3000677864
Contrats
Nom du fournisseur :
AVI-SPL CANADA LTD.
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5805
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2018
Date de début du marché :
5 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
46 567,49 $
Valeur d'origine dumarché :
46 567,49 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000677864
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/004/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-