Détails du contrat : 3000682575
Contrats
Nom du fournisseur :
CARGILL LIMITED
Description :
Autres paiements de transfert non-recouvrables à des particuliers
Code d’article économique :
2049
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F029
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Élimination de bovins
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2019
Date de début du marché :
8 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
462 367,50 $
Valeur d'origine dumarché :
462 367,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000682575
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-