Détails du contrat : 3000682892
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERNATIONAL CHIMNEY CORPORATION
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B219
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Inspection de la cheminée de décharge de l'incinérateur
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2019
Date de début du marché :
7 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
19 698,16 $
Valeur d'origine dumarché :
19 698,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000682892
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-