Détails du contrat : 3000697739
Contrats
Nom du fournisseur :
SUMMIT BROOKE CONSTRUCTION CORPORAT
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Fourniture et installation de duex 2 serres
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2019
Date de début du marché :
21 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
321 031,20 $
Valeur d'origine dumarché :
321 031,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000697739
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-