Détails du contrat : 20200991A
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires supplémentaires :
Abonnement à la direction des programmes exécutifs
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
31 mars 2020
Date de début du marché :
31 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
120 758,67 $
Valeur d'origine dumarché :
120 758,67 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200991A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-170001/18/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-