Détails du contrat : 20210626A
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHE DIAGNOSTICS
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2021
Date de début du marché :
10 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
226 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
226 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20210626A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-