Détails du contrat : 20210801A
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composante
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN579-190192/001/EEM
Commentaires supplémentaires :
Logicielles
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2021
Date de début du marché :
5 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
282 321,09 $
Valeur d'origine dumarché :
282 321,09 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20210801A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-