Détails du contrat : 20230034A
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATION INC.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
G1K
Commentaires supplémentaires :
Exigences de l'ACIA en matière d'importation de chiens 22-23
Nom de l'acheteur :
Ivany, Christian
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2022
Date de début du marché :
26 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
133 040,55 $
Valeur d'origine dumarché :
133 040,55 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20230034A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Biens achetés dans un marché de produits de base
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Achat de prototype
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Extrême urgence
Biens achetés dans un marché de produits de base
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Achat de prototype
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet