Détails du contrat : 20230166A
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATION INC.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
G1K
Commentaires supplémentaires :
Campagne contre la peste porcine africaine
Nom de l'acheteur :
Christian, Schou
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
22 juin 2022
Date de début du marché :
22 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
349 237,80 $
Valeur d'origine dumarché :
349 237,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20230166A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Biens achetés dans un marché de produits de base
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Achat de prototype
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Extrême urgence
Biens achetés dans un marché de produits de base
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Droits exclusifs
Achat de prototype
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-190375/018/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet