Détails du contrat : 20230495A
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applica
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-150979/001/XL
Nom de l'acheteur :
Kwon, Jaebeom
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2022
Date de début du marché :
13 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
10 835,29 $
Valeur d'origine dumarché :
10 835,29 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20230495A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet