Détails du contrat : 3000774839
Contrats
Nom du fournisseur :
FERUS INC
Description :
Autres paiements de transfert non-recouvrables à des particuliers
Code d’article économique :
2049
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F029
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Code postal du fournisseur :
T2G
Commentaires :
Autorisation de tâche individuelle.
Commentaires supplémentaires :
Fourrniture de gaz CO2
Nom de l'acheteur :
Trottier, Carol
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2023
Date de début du marché :
11 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
42 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000774839
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet