Détails du contrat : 5K006-159048/001/VAN
Contrats
Nom du fournisseur :
IMS Logisitics and Bailiff Services
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Commission canadienne des grains
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2015
Date de début du marché :
24 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
120 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
120 750,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5K006-159048/001/VAN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet