Détails du contrat : 4000870
Contrats
Nom du fournisseur :
6174647 Canada Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004P
Organisation :
Commission canadienne des grains
Code postal du fournisseur :
K2E
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
3 mai 2016
Date de début du marché :
3 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
87 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
87 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4000870
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/006/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet