Détails du contrat : 5K03187214
Contrats
Nom du fournisseur :
QUALYSENSE AG
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B302A
Organisation :
Commission canadienne des grains
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
9 mai 2016
Date de début du marché :
9 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
27 191,13 $
Valeur d'origine dumarché :
27 191,13 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5K03187214
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet