Détails du contrat : 2BDC33907
Contrats
Nom du fournisseur :
                SOFTCHOICE CORPORATION
            Description :
                Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
            Code d’article économique :
                584
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                JX7030
            Organisation :
                Commission canadienne des grains
            Code postal du fournisseur :
                M5W
            Nom de l'acheteur :
                Shao, Wei
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2020-2021-Q4
            Date du contrat :
                
                1 mars 2021
                
            Date de début du marché :
                9 mars 2021
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                8 mars 2022
            Valeur totale du contrat : 
                19 836,18 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                19 836,18 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                2BDC33907
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Non concurrentielle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
            Numéro d’offre à commandes :
                EN578-100808/013/EE
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet