Détails du contrat : 5K05220366
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Média Inc
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003A
Organisation :
Commission canadienne des grains
Code postal du fournisseur :
H3G
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EP361-191751/001/CZ
Nom de l'acheteur :
Ivany, Chris
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
31 mai 2022
Date de début du marché :
31 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
169 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
169 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5K05220366
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-191751/001/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet