Détails du contrat : 8056423
Contrats
Nom du fournisseur :
DATA COMMUNICATIONS MANAGEMENT
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8105JA
Organisation :
Commission canadienne des grains
Code postal du fournisseur :
L6S
Nom de l'acheteur :
Corden, Jodi
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
2 mai 2023
Date de début du marché :
2 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2023
Valeur totale du contrat :
10 344,92 $
Valeur d'origine dumarché :
10 344,92 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8056423
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet