Détails du contrat : P1500026
Contrats
Nom du fournisseur :
Alexa Translations
Description :
0494 Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 avr. 2014
Date de début du marché :
28 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
337 384,42 $
Valeur d'origine dumarché :
180 800,00 $
Valeur de modification :
30 510,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1500026
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-