Détails du contrat : P1800260
Contrats
Nom du fournisseur :
Donna Cona Inc.
Description :
1283 Matériel informatique - environnement informatique client-ordinateur de bureau/personnel/portable
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7021
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2018
Date de début du marché :
15 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
326 591,50 $
Valeur d'origine dumarché :
326 591,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800260
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/005/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-