Détails du contrat : P1900234
Contrats
Nom du fournisseur :
Solutions Moerae Inc
Description :
0491 Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Consultant pour le développement d'un système de gestion des cas
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2018
Date de début du marché :
2 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
105 768,00 $
Valeur d'origine dumarché :
105 768,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900234
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/137/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-