Détails du contrat : P2000121
Contrats
Nom du fournisseur :
ECLIPSYS SOLUTIONS INC.
Description :
1284 Logiciels client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Abonnement au logiciel Oracle Java SE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2019
Date de début du marché :
1 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2020
Valeur totale du contrat :
10 970,04 $
Valeur d'origine dumarché :
10 970,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000121
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-