Détails du contrat : P2000164
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc
Description :
0812 Services gérés dans le domaine de la technologie de l'information
Code d’article économique :
0812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Service de soutien en technologies de l'information
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
21 août 2019
Date de début du marché :
21 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2020
Valeur totale du contrat :
118 085,00 $
Valeur d'origine dumarché :
118 085,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000164
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-