Détails du contrat : P2100168
Contrats
Nom du fournisseur :
Primexx Ventures Inc.
Description :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109F
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente
Commentaires supplémentaires :
Services d'analyse et de rédaction des principaux rapports de planification et de rendement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2020
Date de début du marché :
29 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
148 736,25 $
Valeur d'origine dumarché :
148 736,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100168
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/249/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-