Détails du contrat : P2100318
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80111601
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Commentaires :
Ressources humaines, relations de travail - Principal
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
27 janv. 2021
Date de début du marché :
1 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2021
Valeur totale du contrat :
16 136,40 $
Valeur d'origine dumarché :
9 546,24 $
Valeur de modification :
6 590,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100318
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-172870/150/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-