Détails du contrat : P2200079
Contrats
Nom du fournisseur :
Decisive Technologies Inc.
Description :
Logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
1287
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Code postal du fournisseur :
K2S
Nom de l'acheteur :
Abuba, Angelina
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
31 mai 2021
Date de début du marché :
31 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
9 083,51 $
Valeur d'origine dumarché :
9 083,51 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200079
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-