Détails du contrat : P2300132
Contrats
Nom du fournisseur :
Consensio Solutions Inc.
Description :
Autres services professionnels non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019HB
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
Prestation de services de médiation
Nom de l'acheteur :
Pitre, Lise Andrée
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2022
Date de début du marché :
1 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
28 221,75 $
Valeur d'origine dumarché :
28 221,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2300132
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/301/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet