Détails du contrat : P2300300
Contrats
Nom du fournisseur :
Oracle Canada ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7010A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
Benoit Sabourin
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2023
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
82 065,79 $
Valeur d'origine dumarché :
82 065,79 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2300300
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet