Détails du contrat : P2500076
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMSON REUTERS CANADA LIMITED
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7010A
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Code postal du fournisseur :
M5H
Nom de l'acheteur :
Arguello-Harasym, Claudia
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
14 août 2024
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
46 684,82 $
Valeur d'origine dumarché :
46 684,82 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2500076
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet