Détails du contrat : 7079680
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN BANK NOTE COMPANY,LTD.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-11-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2011
Date de début du marché :
7 févr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mars 2011
Valeur totale du contrat :
40 968,75 $
Valeur d'origine dumarché :
40 968,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7079680
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-