Détails du contrat : 8825110147
Contrats
Nom du fournisseur :
STONEHAVEN PRODUCTIONS INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2012
Date de début du marché :
1 févr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2012
Valeur totale du contrat :
24 995,60 $
Valeur d'origine dumarché :
24 995,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8825110147
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-