Détails du contrat : 8294120150
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO Canada Ltd.
Description :
Service d'accès à des données et à des base de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2012
Date de début du marché :
19 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2013
Valeur totale du contrat :
30 357,54 $
Valeur d'origine dumarché :
30 357,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8294120150
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-