Détails du contrat : 8114803111
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installations
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Outil d'acquisition de TPSGC. /Marché adjugé à un fournisseur unique. / Contrat octroyé par TPSGC / Marché modifié. Marché déclaré antérieurement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2009
Date de début du marché :
26 janv. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2015
Valeur totale du contrat :
319 499,56 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8114803111
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-