Détails du contrat : 8335070401
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN BANK NOTE CO LTD
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Marché adjugé d'un concours./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années./Contrat octroyé par TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
6 mai 2009
Date de début du marché :
6 mai 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
19 196 712,67 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8335070401
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-