Détails du contrat : 8217050191
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE
Description :
Location de logiciel
Code d’article économique :
524
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./ Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années./Marché adjugé à un fournisseur unique./Contrat octroyé par TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
1 mars 2007
Date de début du marché :
1 mars 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2016
Valeur totale du contrat :
43 243 327,27 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8217050191
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-