Détails du contrat : 8297060641
Contrats
Nom du fournisseur :
                CANADIAN BANK NOTE CO LTD
            Description :
                Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
            Code d’article économique :
                1143
            Type d’instrument :
                -
            Type de produit
                -
            Organisation :
                Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
            Commentaires :
                Marché  adjugé d'un concours./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années./Contrat octroyé par TPSGC.
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2014-2015-Q4
            Date du contrat :
                
                29 déc. 2007
                
            Date de début du marché :
                29 déc. 2007
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                30 juin 2015
            Valeur totale du contrat : 
                28 034 957,63 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                8297060641
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                -
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  -
                  
                
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    -
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                -
            Ancien fonctionnaire :
                -
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -