Détails du contrat : 9705160530
Contrats
Nom du fournisseur :
IOM Geneva
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Marché avec des autorisations de tâches. Le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive./ Marché adjugé à un fournisseur unique./Contrat octroyé par TPSGC.
Commentaires supplémentaires :
Services de transport aérien pour appuyer les opérations de réinstallation des réfugiés syriens
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
16 déc. 2015
Date de début du marché :
16 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
63 000 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9705160530
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-