Détails du contrat : 7089260
Contrats
Nom du fournisseur :
EQUIFAX CANADA CO.
Description :
Services d'accès àdes données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Marché modifié. Marché déclaré antérieurement./Marché adjugé d'un concours./Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
4 sept. 2014
Date de début du marché :
4 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2016
Valeur totale du contrat :
36 160,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7089260
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-