Détails du contrat : 7093158
Contrats
Nom du fournisseur :
RFP SOLUTIONS
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste en approvisionnement pour contribuer à l'élaboration de divers documents d'approvisionnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 déc. 2015
Date de début du marché :
3 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
49 833,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 357,00 $
Valeur de modification :
28 476,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7093158
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/375/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-