Détails du contrat : 8090160156
Contrats
Nom du fournisseur :
NIMBLE INFORMATION STRATEGIES INC.
Description :
Biens photographiques ou cinématographiques
Code d’article économique :
1134
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6730
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 sept. 2015
Date de début du marché :
17 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
244 441,93 $
Valeur d'origine dumarché :
22 410,05 $
Valeur de modification :
63 437,68 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8090160156
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-