Détails du contrat : 7097611
Contrats
Nom du fournisseur :
                FUJITSU CONSULTING (CANADA) INC
            Description :
                Consultants en TI et en télécommunications
            Code d’article économique :
                473
            Type d’instrument :
                Modification
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                D302
            Organisation :
                Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
            Commentaires supplémentaires :
                Analyste de système pour appuyer le lancement des versions de 12 à 15 du Système mondial de gestion des cas (SMGC)
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2017-2018-Q2
            Date du contrat :
                
                12 sept. 2016
                
            Date de début du marché :
                12 sept. 2016
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                22 janv. 2018
            Valeur totale du contrat : 
                218 936,09 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                188 332,13 $
            Valeur de modification :
                80 825,87 $
            Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) | 
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) | 
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) | 
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) | 
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) | 
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) | 
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) | 
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) | 
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                7097611
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                EN578-055605/407/EI
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'entrepreneur
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -