Détails du contrat : 7102524
Contrats
Nom du fournisseur :
THE GOVERNING COUNCIL OF THE UNIVERSITY OF TORONTO - FACULTY OF DENTISTRY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires supplémentaires :
Entrepreneur pour effectuer une analyse de la couverture des soins dentaires au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) par rapport aux programmes publics de soins dentaires du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2017
Date de début du marché :
18 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 937,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 937,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7102524
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-