Détails du contrat : BPPT1-140283
Contrats
Nom du fournisseur :
LOWE-MARTIN COMPANY INC.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
T014
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
23 janv. 2015
Date de début du marché :
23 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
665 877,36 $
Valeur d'origine dumarché :
166 643,36 $
Valeur de modification :
118 650,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
BPPT1-140283
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-