Détails du contrat : REQ0054314
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700133063
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2020
Date de début du marché :
3 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
28 591,26 $
Valeur d'origine dumarché :
28 591,26 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
REQ0054314
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-